Mentions légales

Editeur : PRISMA PRESSE
Siège social : 13, rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS
Capital social : 3 000 000 euros
RCS : 318826187
N° TVA : FR 82 318 286 187
Gérant : Rolf Heinz
Directeur de la publication : Rolf Heinz
Hébergement : SCRIXEL France, RCS n° 494 926 165, 24 rue Feydeau, 75002 Paris

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Illustrations : Pour le site Invisibles : Paolo Barbieri - Atlantyca Dreamfarm

1 – MENTION CNIL
2 – LICENCE DE DROIT D’USAGE
3 – RESPONSABILITE
4 – PARTENARIATS
5 - RUBRIQUES
6 – REGIE PUBLICITAIRE
7 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

En naviguant sur ce Site quelque soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques, etc.), les terminaux de réception (ordinateur, ordinateur portable, téléphone mobile ou terminal mobile numérique, tablettes, PDA, caméra digitalisée, installations de télévision ou autres dispositifs de réseau liés physiquement ou par téléguidage aux réseaux, etc.) et les différentes versions existantes du Site (WEB, WAP, applications développées pour un portage de tout ou partie du Site sur tout terminal mobile numérique, etc.), vous êtes présumé, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes

1 - MENTION CNIL

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2 - LICENCE DE DROIT D’USAGE

L'accès au Site vous confère, au titre de la présente licence, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites. Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial de ce du Site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l'adresse suivante : contact@editions-prisma.com L'ensemble des matériels édités sur le Site incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après désignés « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter les Matériels. Vous vous engagez en conséquence à :
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Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs du Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
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3 - RESPONSABILITE

Les informations qui vous sont communiquées sur l'ensemble des rubriques du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause du Groupe et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit. Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser le Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle du Groupe en sa qualité d'éditeur du Site ou sur tout autre fondement. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels le Groupe n'exerce aucun contrôle. En conséquence, ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site du Groupe sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

Le Groupe met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent.

Le Groupe s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle du Groupe et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable. En conséquence, la responsabilité du Groupe ne peut être engagée dans les cas suivants :
- Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté du Groupe notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
- Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
- que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
- qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
- qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
Il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4 - « PARTENARIATS »

Les partenariats du Site sont directement gérés par les partenaires du Groupe grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, le Groupe ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler. Ces partenariats sont destinés à vous fournir de simples informations et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d’offre de fourniture de services ou de produits, le Groupe n’étant que le vecteur d’informations portant sur ces offres.

5 - RUBRIQUES

Les Rubriques ne peuvent être utilisées afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles. Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Rubriques d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Groupe n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s’agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s'exprimer dans un contexte positif. Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à des étrangers, d'informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables.

Le Groupe se réserve le droit de retirer un contenu et de suspendre l’accès à un membre du Site, s’il a été porté à sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-dessus, que ce contenu était manifestement illicite ou sur demande d’une autorité judiciaire. Le Groupe n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance des contenus stockés via le Site. Les seules obligations inhérentes à sa qualité d’hébergeur concernent le traitement de données dans le respect des dispositions légales en matière de « données à caractère personnel » et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance.

6 – REGIE PUBLICITAIRE

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Pour toute remarque technique : contact@editions-prisma.com

7 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales d’utilisation est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.

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